Mentions légales

Société, utilisation du site web et propriété intellectuelle.

Version 3.0 · En vigueur au 31 juillet 2026

Informations sur la société

Le site https://buscom.info et la marque BusCom sont exploités par SIA « BCOM TRAVEL », numéro d’enregistrement 40203370984, numéro de TVA tel qu’indiqué sur la facture applicable, lorsqu’il est enregistré, siège social Mālpils iela 2B-1, Rīga, LV-1013, Lettonie. Courriel : contact@buscom.info.

Nature du service

BusCom organise et coordonne le transport privé de groupes par l’intermédiaire d’opérateurs de transport indépendants et licenciés, sauf mention contraire dans une Confirmation de Réservation. Les informations du site sont générales et ne constituent pas une offre ferme.

Utilisation du site web

Les utilisateurs ne doivent pas perturber le site, tenter un accès non autorisé, introduire un code malveillant, extraire des données à un rythme déraisonnable, usurper l’identité d’un tiers ni utiliser le site de manière illicite.

Exactitude et disponibilité

Nous mettons en œuvre des efforts raisonnables pour maintenir les informations à jour, sans garantir une disponibilité ininterrompue ni un contenu exempt d’erreurs. Les réservations confirmées sont régies par la Confirmation de Réservation et les Conditions qui y sont incorporées.

Propriété intellectuelle

La marque, les textes, la mise en page, les bases de données, les illustrations et les contenus originaux de BusCom sont protégés. Toute copie commerciale, republication ou extraction automatisée est interdite sans autorisation écrite, sauf lorsque la loi le permet.

Liens vers des tiers

Les liens externes sont fournis par commodité. BusCom ne contrôle pas les sites tiers et n’est pas responsable de leur contenu ni de leurs pratiques.

Signalement de vulnérabilités

Les vulnérabilités de sécurité doivent être signalées de façon confidentielle à contact@buscom.info, sans être exploitées ni divulguées publiquement avant une correction raisonnable.

Documents applicables

Les réservations clients sont soumises aux Conditions générales client. Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité. Les cookies sont décrits dans la Politique relative aux cookies.

Droit applicable et contact

Les présentes mentions légales sont régies par le droit letton, sous réserve des protections impératives des consommateurs. Les coordonnées ci-dessus peuvent être utilisées pour les notifications formelles.